<div id=" ">
        <div class=" ">
            <p>
Le présent accord "Accord" contient les termes et conditions qui s'appliquent à l'utilisation des services proposés par Culturel.net "Services".
<br>
Aux fins du présent Accord, "Utilisateur" désigne la personne qui crée un ou plusieurs comptes en utilisant les "Services". 
Les Services proposés à l'utilisateur sont subordonnés par l'acceptation de la part de l'Utilisateur du présent Accord sans modification. 
L'utilisation des Services constitue l'acceptation de la part de l'Utilisateur du présent Accord.

            </p>
            <div class="">
                <div class="">
                    <h3>SERVICES</h3>
                    <h3 class=" ">Restrictions sur l’utilisation</h3>
                    <p class=" ">
                        L'Utilisateur ne peut pas utiliser les Services pour:

                    </p>
                    <ol class="">
                        <li>
                            a. envoyer des messages électroniques non sollicités à toute personne sans avoir obtenu leur autorisation préalable, y compris mais non limité à l'envoi de messages électroniques à des adresses figurant dans toute liste d’adresses e-mail achetée ou collectée.
                        </li>
                        <li>
                            b. envoyer des messages électroniques pouvant harceler, embarrasser, diffamer, injurier, menacer ou encore violer les droits juridiques de tout individu, groupe ou organisation;
                        </li>
                        <li>
                           c. envoyer des messages électroniques comportant ou dirigeant vers du contenu pornographique ou sexuellement explicite, du contenu à caractère racial ou ethnique répréhensible, du contenu qui encourage directement ou indirectement l'utilisation de substances illégales, du contenu qui viole les lois ou dispositions destinées à protéger les mineurs, tout autre contenu pouvant être jugé insultant ou inapproprié par Culturel.net;
                        </li>
                        <li>
d. envoyer des messages électroniques comportant des éléments protégés, y compris des textes, images (y compris les marques déposées), logiciels ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle, dont l'Utilisateur n'a pas l'autorisation de reproduire, publier, ou encore distribuer;
                        </li>
                        <li>
e. envoyer des messages électroniques comportant un virus informatique ou autres code ou fichiers qui pourraient endommager, nuire, ou perturber le fonctionnement d’un ordinateur ou d’un périphérique de stockage appartenant à une tierce personne, ou violer la vie privée ou la sécurité de tout individu, groupe ou organisation;
                        </li>
                        <li>
f. participer ou promouvoir des activités illégales telles que le lancement ou la transmission de chaînes de lettres, des concours ou promotions illégaux ou toute autre activité illégale;
                        </li>
                        <li>
g. usurper l'identité, déformer ou utiliser le nom (sans autorisation expresse) de tout individu, groupe ou organisation;
                        </li>
                        <li>
h. violer les lois ou réglementations gouvernementales en vigueur, ou participer ou promouvoir toute activité qui feraient en sorte que Culturel.net viole toute loi, disposition législative ou réglementaire.
                        </li>
                    </ol>

                    <h3 class=" ">Droits de Culturel.net</h3>
                    <p>
Culturel.net se réserve le droit d'inclure un message promotionnel d’une ligne tel que "propulsé par culturel.net", ou un message sensiblement similaire, au bas de chaque message électronique fourni par le biais des Services. Ce message comporte un lien vers une page du site internet de Culturel.net.
                    </p>
                    <p>
Les Utilisateurs des versions payantes peuvent demander la suppression de ce message promotionnel. Culturel.net honorera cette demande, mais peut exiger en retour des frais plus élevés que les prix habituels.

                    </p>
                    <h3 class=" ">Liens de désabonnement</h3>
                    <p>
Chaque lettre d'information envoyée par le biais des Services doit inclure des instructions de désabonnement. Par défaut, un lien de désabonnement est  et doit être ajouté au bas de chaque lettre d'information envoyée par le biais des Services.
                    </p>
                    <h3 class=" ">Demandes de désabonnement</h3>
                    <p>
L’Utilisateur doit honorer dans les meilleurs délais toute demande de désabonnement lui parvenant directement, quel que soit le ton sur lequel la demande est formulée.

                    </p>
                    <h3 class=" ">Abus de la part de l'Utilisateur</h3>
                    <p>
                        Culturel.net, à sa seule discrétion, se réserve le droit de désactiver immédiatement l'accès de l'Utilisateur si Culturel.net estime à sa seule discrétion que l'Utilisateur a enfreint l'une des restrictions indiquées ci-dessus.
                    </p>
                </div>
                <div class="terms">


                    <h3>FRAIS ET CONDITIONS DE PAIEMENT</h3>
                    <h3 class=" ">Politique de paiement</h3>
                    <p>
Les Services sont payables à l’avance, au début de chaque période.
<br>
Les Services seront renouvelés automatiquement jusqu'à résiliation.
                    </p>
                    <h3 class=" ">Modifications</h3>
                    <p>
Tous les prix sont sujets à modification sans préavis.
<br>
La somme payée par l'Utilisateur ne subira aucune modification jusqu'à la prochaine période de renouvellement, si les Services n'ont pas été résiliés.

                    </p>
                    <h3 class=" ">Remboursements</h3>
                    <p>Les paiements effectués à Culturel.net ne sont pas remboursables. </p>
                </div>
                <div class=" ">
                    <h3>RUPTURE </h3>
                    <p>
L'Utilisateur ainsi que Culturel.net peuvent rompre le présent Accord à tout moment et pour n'importe quelle raison, avec ou sans motif.
<br>
L'Utilisateur peut rompre le présent Accord en résiliant son compte via la fonction "Résilier le Compte" disponible dans l'application internet de Culturel.net.
                    </p>
                </div>
                <div class=" ">
                    <h3>EXCLUSIONS DE GARANTIE</h3>
                    <h3 class=" ">Exclusion de garantie</h3>
                    <p>
Les Services sont fournis "en l’état". Dans la mesure permise par la loi, Culturel.net décline toute autre garantie de toute sorte, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. Culturel.net ne garantit pas que les fonctions contenues dans les Services rencontreront toutes les exigences ou les besoins que l'Utilisateur pourrait avoir, ou que les Services fonctionneront sans erreur, ou d'une manière ininterrompue, ni que tout défaut ou erreur dans les Services seront corrigés, ou que les Services sont compatibles avec toute plate-forme particulière.

                    </p>
                    <h3 class=" ">Limitation de Responsabilité</h3>
                    <p>
                        En aucun cas Culturel.net pourra être tenu responsable vis-à-vis de l'Utilisateur ou d’un tiers des dommages accidentels ou consécutifs (y compris, sans limitation, les dommages indirects, spéciaux, punitifs ou exemplaires) découlant de Culturel.net ou de l'incapacité à utiliser les Services, ou de toute réclamation par toute autre partie, même si Culturel.net a été avisé de la possibilité de tels dommages.

                    </p>
                    <h3 class=" ">Indemnisation </h3>
                    <p>
L'Utilisateur s'engage à indemniser, défendre et à dégager Culturel.net de toute responsabilité contre toute réclamation, poursuite, action ou autre procédure intentée contre Culturel.net sur la base ou découlant d'une réclamation que tout contenu ou matériel que l'Utilisateur a distribué par le biais des Services ou toute utilisation que l’Utilisateur a fait des Services viole les présentes Conditions d'Utilisation des Services.
                    </p>
                    <p>
                        Les obligations d'indemnisation de l'Utilisateur doivent survivre à la rupture du présent Accord.
                    </p>

                    <h3 class=" ">Accès non autorisé </h3>
                    <p>
Culturel.net ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l'utilisation non autorisée ou abusive du nom d’utilisateur ou du mot de passe de l'Utilisateur, ou de tout accès non autorisé.
                    </p>
                </div>
                <div class=" ">
                    <h3>MODIFICATIONS</h3>
                    <p>
                        Culturel.net se réserve le droit de modifier tout terme et condition contenus dans le présent Accord, à tout moment et à sa seule discrétion, en publiant un avis de changement ou de nouvel Accord sur son site internet disponible à l’adresse http://culturel.net. Il relève de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement ces termes et conditions. L'utilisation continue des Services après toute modification constitue l’acceptation de la part de l'Utilisateur d’une telle modification. Culturel.net n'assume aucune obligation de notifier l'Utilisateur de toute modification du présent Accord.
                    </p>
                </div>
                <div class=" ">
                    <h3>LOI APPLICABLE</h3>
                    <p>
                        Le présent Accord est régi par les lois de la Belgique. Tout différend au présent Accord ou se rapportant à l'objet du présent Accord sont de la compétence exclusive des tribunaux de Nice, en France.
                    </p>
                </div>
            </div>

        </div>